Conditions générales de vente

I – RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées et faisant l’objet du présent contrat demeurent la propriété exclusive de la société AQUARELLE TEXTILE SARL, jusqu’au paiement intégral de celles-ci.

II – DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison prévus sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, de refuser la marchandise ou d’annuler la commande.

III – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port et de livraison supposent que les marchandises seront livrées en France métropolitaine. Pour tout autre territoire, des frais de port additionnels pourront être demandés.

IV – TRANSPORT

Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de livraison choisi : expédition, franco ou port du. La société AQUARELLE TEXTILE ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommage survenu pendant le transport.

V – INSTALLATION

Le forfait d’installation ne sera pas remboursable en cas d’impossibilité d’accès aux lieux, quelle qu’en soit la raison : absence au moment prévu, lieux encombrés d’objets empêchant de procéder à l’installation, occupation des lieux, etc. L’installation de produits supposant d’accéder à une hauteur excédant 3 mètre 50 n’est pas comprise dans le présent forfait, qui ne sera pas davantage remboursable.

VI – RECLAMATIONS

Ne pas utiliser d’objets tranchants pour l’ouverture de nos colis : une détérioration causée par une mauvaise manipulation à la réception ne pourra donner lieu à aucune compensation.

Toute marchandise réceptionnée vaut acceptation définitive. Il est donc important de contrôler immédiatement à la livraison, en présence du transporteur, si la totalité des articles mentionnés sur la facture ou sur le bordereau de livraison est bien contenue dans les colis. De la même façon, il est important de vous assurer que les marchandises correspondent fidèlement au cahier des charges prévu. En cas de manquement ou d’inadéquation, nous vous demandons expressément de ne pas accepter la marchandise, qui nous sera alors retournée.

Le client est seul juge du choix, de la destination, de l’utilisation et de la mise en œuvre de nos produits. La société AQUARELLE TEXTILE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’inadéquation des tissus. Cela inclue, sans que cela ne soit restrictif : les problèmes de fragilité, rétrécissement, incompatibilité de matériaux, décoloration, etc. La société AQUARELLE TEXTILE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de défaut inhérent au tissu livré par l’éditeur. Cela comprend, bien que la liste ne soit pas restrictive : les défauts de coupes, les imperfections, les différences de coloris, les accrocs éventuels, les poinçonnages, les écarts de bains de teintures, etc.

L’entretien de nos produits doit être réalisé par un teinturier professionnel et conformément aux instructions de l’éditeur. En cas de doute sur le résultat escompté au lavage, ainsi que concernant la stabilité dimensionnelle du produit, il y a lieu de procéder à un test préalable. Les effets de miroitement, notamment sur le velours, sont des phénomènes naturels dont nous ne sommes pas responsables. De la même manière, la société AQUARELLE TEXTILE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’effets de marquage, de froissement, de poinçonnage, que ce soit au moment de la livraison ou ultérieurement.

Le choix des fils et de leurs coloris ne pourront pas être reproché à la société AQUARELLE TEXTILE, que ce soit pour des raisons esthétiques ou tout autre motif. Un écart de dimension par rapport aux informations de commande ne pourra donner lieu à aucune réclamation si cette différence est inférieure à 1%. Lorsque le matériau utilisé a une élasticité supérieure à 1%, la société AQUARELLE TEXTILE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des écarts de taille éventuels, ce quel que soit leur ampleur. Nous vous recommandons donc de vérifier auprès de l’éditeur le degré d’élasticité de son produit et de privilégier des produits dimensionnellement stables.

VII – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les marchandises doivent être intégralement payées avant leur réception, nonobstant toutes clauses contraires prévues sur le bon de commande ou la correspondance de l’acheteur. En cas de paiement par chèque, il ne sera procédé à l’envoi qu’après encaissement de ce dernier. En cas de réception des marchandises avant le règlement complet des sommes dues, des pénalités de retard seront applicables à hauteur de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité de recouvrement de 15% sera facturée en cas de retard de paiement sur chaque facture en application des articles L441-3 et L441-6 du code de commerce.

Aucun motif de réclamation ne constitue une raison valable de retarder le paiement de l’échéance convenue, laquelle prend effet à la date d’émission de facture.

VIII – LITIGES

En cas de litige, le tribunal de Meaux est le seul compétent, nonobstant toutes clauses contraires prévues sur le bon de commande ou la correspondance de l’acheteur. La loi applicable est la loi française.